LETTRE DU PRÉSIDENT

Lettre du Président de l’U.A.E. – Juin 2014

Chers membres de l’UAE, chers amis,

Dans quelques jours, du 26 au 28 juin, aura lieu à Vienne, le XXVIII Congrès de l’Union des Avocats Européens. Le congrès, organisé par Me Michael Poduschka, a pour thème les dommages punitifs et les class actions en Europe, sujet actuel et toujours plus sensible dans de nombreux pays. L’institution juridique des dommages punitifs, de dérivation anglo-saxonne, représente un exemple emblématique d’instrument visant non seulement à sanctionner l’auteur de l’acte illicite, mais à fournir en même temps une force de dissuasion envers de futurs comportements potentiels de même portée. A travers cet instrument on permet à la victime d’obtenir une sanction exemplaire vis à vis de l’auteur du délit, qui a eu de mauvaise foi une conduite particulièrement grave et condamnable, dans le but d’éviter que d’autres personnes ne soient encouragées à avoir de semblables comportements. On assiste actuellement à une évolution significative de la perception des dommages punitifs dans différents pays européens au niveau de la jurisprudence et de la doctrine, même dans les pays où est en vigueur le principe fondamental de la réparation complète des dommages. En ce qui concerne les class actions, il s’agit d’instruments juridiques appliqués depuis plusieurs années – la directive européenne 98/27/CE du 19/5/1998 était déj consacrée aux actions en cessation en matière de protection des intérêts collectifs – mais qui ont rencontré différents problèmes pour leur application concrète, et qui seront analysés au cours du Congrès par des hommes de loi provenant de différents horizons.

Le congrès U.A.E. 2014 confirme la tradition de notre association internationale d’avocats, qui au cours de ses 28 années d’activité a organisé des centaines de conférences et de séminaires dans les plus belles villes d’Europe, en affrontant tous les sujets les plus importants et innovants du droit international et communautaire, avec des manifestations toujours caractérisées par un haut niveau scientifique et un très bon climat convivial.

J’aime à rappeler que le congrès de fin juin couronne un printemps très intense du point de vue de l’organisation avec des conférences de notre association à Milan, Rome, Trévise où une fois encore Me Enrico Adriano Raffaelli s’est distingué avec le XI Congrès Antitrust unanimement considéré de niveau mondial, Catane, San Marco di Castellabate préparé par la nouvelle délégation U.E.A. de la Campanie et surtout Marseille, où la délégation présidée par le doyen des Présidents d’honneur Gérard Abitbol a organisé deux évènements en février et en mai. C’est d’ailleurs dans la Marseille solaire qu’aura lieu la plus importante manifestation U.A.E. de l’automne avec la Conférence internationale sur l’évolution de la responsabilité médicale et des produits médicaux et pharmaceutiques défectueux en Europe. Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous rencontrer nombreux à Vienne, je vous adresse chers amis et collègues mes plus cordiales salutations.

Bruno Telchini
Le Président de l’U.A.E.