Droit Fiscal
Président:
Vice Président:
Maurizio MAZZONI
32, Via Statuto
20017 Rho (MI)
Tel.:+39-0293508262
Fax.: +39-0293217239
Activités
Cette Commission a organisé une Conférence sur le sujet suivant: «Loi de finance et décret fiscal: opportunité pour les contribuables et point de vue supra-national» que s’est tenue à Maglie (Lecce) le 5 avril 2019.
De plus, cette Commission a organisé une Conférence que s’est tenue à Ravenna le 3 octobre 2019 sur le sujet suivant: «Le projet de loi pour la réforme du droit fiscal et des Tribunaux Fiscaux”; “L’impact du droit Européen sur le procès fiscal”; “Le procès fiscal à l’étranger”; “Le processus télématique 3 mois après son entrée en vigueur; problèmes et simulation pratique” que s’est tenue à Ravenna le 3 octobre 2019.
Cette Commission a également organisé une Conférence sur le sujet suivant: «Le projet de loi pour la réforme du droit fiscal et des Tribunaux Fiscaux”; “L’impact du droit Européen sur le procès fiscal”; “Le procès fiscal à l’étranger”; “Le processus télématique 3 mois après son entrée en vigueur; problèmes et simulation pratique” que s’est tenue à Ferrara le 4 octobre 2019.
Encore, cette Commission a organisé une Conférence sur « les contestations fiscales : conséquences pénales et fiscales au regard du décret fiscal de 2020. Comparaisons des expériences européennes » qui s’est tenue a Lecce le 31 janvier 2020.
De plus, la Commission a organisé une Conférence sur le suivant « la législation d’urgence covid-19 et ses conséquences dans le domaine fiscal » qui s’est tenue par webinar le 5 juin 2020.
Enfin, cette Commission a organisé une Conférence sur le sujet suivant « Les principes de la nouvelle justice fiscale » qui s’est tenue par webinar le 28 septembre 2021.
Cette Commission a organisé une conférence le mardi 26 avril 2022 en mode Webinaire. Le sujet de la conférence était “Le prove nel processo tributario e processo penale tributario” (voir ci-joint). Ensuite, la Commission a organisé une conférence le vendredi 10 juin 2022 à Maglie (Lecce). Le sujet de la conférence était “Legge di bilancio e decreto fiscale: opportunita’ per i contribuenti e profili sovranazionali” (voir ci-joint).
