Résumé de l’évènement SÉCURITÉ DES VOLS ET PIÈCES DE RECHANGE NON APPROUVÉES OU CONTREFAITES : INSTRUMENTS DE PROTECTION ET DE RESPONSABILITÉ EN DROIT TRANSNATIONAL ET EUROPÉEN, 17 NOVEMBRE 2018

Le 17 novembre 2018, avec la participation d’un grand nombre d’avocats et d’experts du secteur, a eu lieu l’événement “SÉCURITÉ DES VOLS ET PIÈCES DE RECHANGE NON APPROUVÉES OU CONTREFAITES : INSTRUMENTS DE PROTECTION ET DE RESPONSABILITÉ EN DROIT TRANSNATIONAL ET EUROPÉEN”, consacré à l’analyse des règles qui régissent la sécurité de la navigation aérienne et qui promeuvent la maintenance des avions et la gestion correcte des pièces de rechange aéronautiques.

La conférence, organisée par la Commission du Droit de l’Aviation de l’Union des Avocats Européens, s’est déroulée dans le cadre évocateur de Volandia – Parco e Museo del Volo, l’un des plus grands musées de l’aérospatiale en Europe, situé près de l’aéroport international de Milan Malpensa.

Les sujets ont été présentés par des conférenciers prestigieux et d’une grande expérience en la matière: Arturo Radini, Capitaine du Bureau de la Sécurité Aérienne de la société Alitalia, et l’avocat de «Avvocatura dello Stato» Pier Luigi di Palma, Directeur Général de l’ENAC – Ente Nationale Aviazione Civile et conseiller juridique de l’ASI (Agence Spatiale Italienne), Vice-Secrétaire Général de la Défense et membre de la Commission de recours de l’ESA (Agence Spatiale Européenne).

L’événement fût une occasion unique d’analyser les réglementations du secteur et les activités de prévention qu’il est nécessaire et possible de mener à bien pour répondre aux exigences du récent Règlement 2018/1139 de l’U.E., afin d’éviter que des entreprises marginales, pour gagner des parts de marché, et conscients de l’inefficacité et/ou du manque de formalisme des contrôles de la part des Autorités, puissent limiter les coûts opérationnels en réduisant les activités de maintenance et en utilisant des procédures suspectes pour l’achat de pièces de rechange, ceci ayant un impact négatif sur les normes de prévention.

L’évènement était sponsorisé par la Fondation Volandia, ANIA – Association Nationale des Avocats Italiens, et fût accrédité par le Conseil des Avocats de Busto Arsizio.